Financement de l’innovation des entreprises


Le crédit d’impôt recherche

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide publique qui permet de soutenir l’effort des entreprises en matière de R&D (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental) et en matière d’innovation (dépenses de réalisation de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits).

Qui peut en bénéficier ?

  • Pour le CIR R&D : toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, ainsi que les associations régies par la loi de 1901 (sous certaines conditions).
  • Pour le crédit d’impôt innovation : seulement les P.M.E. au sens communautaire.
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Le dispositif CIFRE

Accueillir un doctorat avec le dispositif CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche) permet d’accéder à des compétences scientifiques au meilleur niveau international, à des équipements rares, d’établir ou de renforcer une collaboration de recherche partenariale :

  • Rester compétitif : la recherche est réalisée à partir des contraintes de l’entreprise
  • Favoriser le démarrage d’une activité à moindre risque
  • Se doter d’une ressource humaine très performante qui apporte des compétences nouvelles sur un projet stratégique
  • Salarier un doctorant « go between » entre l’entreprise et le laboratoire : visibilité précise des travaux de recherche, adaptation au métier de l’entreprise, prospective des usages, réseau international
  • Obtenir des résultats de haut niveau : accès aux ressources et compétences scientifiques de pointe du laboratoire.
  • Bénéficier d’une assurance qualité par une double sélection : sélection par les partenaires eux-mêmes, évaluation et suivi par l’ANRT (taux acceptation moyen : 80%)
  • Un dispositif simple à mettre en œuvre

Pour être éligible à une CIFRE :

  • Être  une  structure  socio-économique  établie  sur  le  territoire français  :  entreprise,  association,  collectivité  territoriale, chambre consulaire.
  • Sans limite de taille.
  • Sans quota par structure, le nombre de CIFRE doit  cependant être en rapport avec l’encadrement disponible pour les doctorants.
  • Tous secteurs d’activités.
  • Toutes disciplines scientifiques.
  • Le travail de recherche constitue la mission du salarié-doctorant.
CIFRE-BRESIL

Depuis 2013, le Conseil national du développement de la science et de la technologie (CNPq) du Brésil finance les CIFRE-Brésil sur des sujets de science et technologie, réservées aux étudiants brésiliens désireux de réaliser leur doctorat en France dans le cadre d’une collaboration entre un laboratoire académique et une entreprise.


Aide à la recherche en partenariat avec les entreprises destinée aux laboratoires

Laboratoires publics et entreprises du Languedoc-Roussillon, vous avez su vous mobiliser pour monter ou participer ensemble à un appel d’offres et avez gagné un financement national, européen ou international ?

Objectif

La Région Languedoc-Roussillon apporte, à travers 2 modalités distinctes et cumulables,  un financement aux laboratoires publics de recherche du Languedoc-Roussillon impliqués dans le projet de recherche et de développement.

Bénéficiaires

Les laboratoires publics ainsi que les entreprises du Languedoc-Roussillon qui ont su se mobiliser pour monter ou participer ensemble à un appel d’offres et qui ont gagné un financement national, européen ou international.

Dépenses possibles

Les laboratoires peuvent bénéficier d’une aide ARPE Laboratoires portant sur des dépenses d’investissement ou de fonctionnement liées à des activités de recherche.


Aide à la préparation d’un projet innovant (APPI)

Vous souhaitez mettre en œuvre un projet innovant qui nécessite de nouvelles compétences en matière de Recherche et Développement (R&D) ?

La Région Languedoc-Roussillon et Bpifrance peuvent vous aider à financer le recrutement d’un ingénieur, d’un universitaire (Bac+5) ou d’un docteur en recherche (Bac+8).

Objectif

Cette aide au recrutement vise à structurer et renforcer la R&D de votre entreprise en facilitant l’embauche de cadres de niveau Bac+5 (ingénieurs et/ou universitaires) ou Bac+8 (docteurs en recherche).
Le dispositif peut vous permettre de constituer une première cellule de R&D ou de renforcer votre équipe de chercheurs. Cette aide s’inscrit dans le cadre de la préparation de projets innovants.  

Bénéficiaires

Les entreprises engageant un projet innovant.

Dépenses possibles

L’aide vise à financer certaines dépenses liées à la période de préparation du projet innovant mené au sein de votre entreprise :

  • le salaire du cadre recruté en CDI dans le cadre d’une mission de R&D (activités d’études, de conception, de développement, d’encadrement…),
  • des frais généraux liés à l’environnement de travail,
  • des prestations externes.

Montant de l’aide

L’aide à la préparation d’un projet innovant est une subvention pouvant atteindre 50 % des dépenses concernées. Elle est plafonnée à 50 000 euros.  
Cette aide relève du dispositif Fonds Régional à l’Innovation abondé conjointement par la Région Languedoc-Roussillon et Bpifrance.

A savoir :  Le niveau de fonds propres de votre entreprise doit être au moins égal au montant de la subvention accordée.


Le régime de la Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Les entreprises réalisant des projets de R&D, placées sous le régime de la Jeune Entreprise Innovante, peuvent bénéficier d'une réduction de leur fiscalité et des charges sociales relatives à des emplois hautement qualifiés tels que les ingénieurs et les chercheurs.

Les 5 conditions pour être une jeune entreprise innovante (JEI) :

Le statut de la jeune entreprise innovante (JEI) a été créé en 2004 pour favoriser la création de petites et moyennes entreprises effectuant des travaux de recherche. Pour en bénéficier les entreprises doivent remplir cinq conditions :

  1. être une PME
  2. avoir moins de huit ans
  3. avoir un volume minimal de dépenses de recherche
  4. être indépendante
  5. être réellement nouvelle

Les aides à l’innovation BPI France (non exhaustif)

  • Aide au projet innovant (ADI) : Mise au point de produits, procédés ou services présentant des perspectives concrètes de commercialisation ; Avance remboursable ou prêt à taux zéro jusqu'à 3 millions d'euros
  • Aide à la levée de fonds : Qualification « entreprise innovante » pour les fonds communs de placements innovants (FCPI) et l’accès aux marchés publics
  • Prêt Participatif d’Amorçage (PPA)
  • Prêt à la Création d’Entreprise (PCE)
  • Garantie de prêt (jusqu’à 70%)
  • Préfinancement de crédits d’impôts (CIR et CICE)
  • Prêt pour le lancement industriel et commercial d’une innovation (PI FEI)
  • Prêt innovation : Jusqu’à 3 000 000 euros pour financer le lancement industriel et commercial d’une innovation en France ou à l'étranger
  • Aide au partenariat technologique (APT) : Pour financer le montage de projets d'innovation collaboratifs. Subvention plafonnée à 50 000 euros.
  • Aide pour la faisabilité de l'innovation : Subvention ou avance remboursable pour valider la faisabilité de votre projet
  • Aide aux projets collaboratifs : Mise en œuvre d'un projet collaboratif labellisé par un pôle de compétitivité
  • Prêt à l'industrialisation des projets de R&D des pôles de compétitivité (PIPC) : Prêt d’un montant de 300 000 à 5 000 000 euros pour l'industrialisation et la commercialisation d'un produit, procédé ou service innovant