La procédure de labellisation
1. Remplir la fiche de demande de labellisation
2. Compléter et signer le contrat entre les acteurs du projet et le pôle Qualiméditerranée (deux exemplaires du contrat par partenaire)
Télécharger le contrat de pôle pour les projets ANR
Télécharger le contrat de pôle pour les autres projets
3. Transmettre au pôle Qualiméditerranée pour demande de labellisation
• La fiche de demande de labellisation complétée
• Le descriptif technique du projet conforme aux modalités de candidature du financement ciblé
• Le contrat signé par chaque partenaire
4. Examen par le COSTI de la fiche de demande de labellisation pour avis
5. Décision du Conseil Stratégique de Projets
Les critères de labellisation
1. Cohérence et complémentarité avec les axes stratégiques et les projets du
pôle
2. Impacts économiques du projet (stratégie d’entreprise, attractivité du territoire, création de valeur ajoutée et d’emplois, …)3. Caractère innovant du projet
4. Prise en compte de la notion de développement durable
5. Nature et qualité du partenariat (accord de collaboration ou de consortium)
6. Adéquation des moyens scientifiques, techniques et financiers prévus avec les objectifs attendus du projet
Pour plus d’informations sur les critères de labellisation :
Télécharger les critères de labellisation – Financement FUI
Télécharger les critères de labellisation – Financement ANR
Créé le 04 Août 2010
| Edité le 11 Mai 2012
